Conditions générales de vente

TherModelChoc

Le vendeur détenant le nom de domaine www.thermodelchoc.com est une auto-entreprise inscrite au registre du commerce de Laval depuis juillet 2013 sous le numéro de SIRET 53067145200015.

L’acheteur reconnaît, s’il s’agit d’une société, devoir être obligatoirement inscrit au registre du commerce et, pour les particuliers, avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par www.thermodelchoc.com de ses produits. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THERMODELCHOC et l’acheteur, par le biais du site www.thermodelchoc.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par THERMODELCHOC.

THERMODELCHOC se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.thermodelchoc.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans les devis sont des prix TTC, hors frais d’expédition. www.thermodelchoc.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.thermodelchoc.com jusqu’au complet encaissement du prix (50 % à la commande et le restant à la livraison).

Aire géographique

La vente des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site www.thermodelchoc.com doit obligatoirement, à la suite d’un devis gratuit :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande avec son règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.thermodelchoc.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.thermodelchoc.com et ses clients. www.thermodelchoc.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction ; la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du transporteur, puis de l’acquéreur, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.thermodelchoc.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de THERMODELCHOC et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, après encaissement du chèque.

Pour permettre l’expédition des produits commandés, bien vérifier l’adresse de livraison sur le site www.thermodelchoc.com, qui travaille en priorité par Chronopost. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste pendant un délai maximum de 72 heures. Les délais de livraison sont de 2 à 4 semaines à compter de la commande, suivant la complexité du ou des moules commandés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande (50 % à la commande et le restant à la livraison). Le règlement s’effectue par chèque bancaire au nom de THERMODELCHOC.

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

THERMODELCHOC
20 rue de la Taconnière, 53270 Sainte-Suzanne

L’envoi de la commande se fera après encaissement du chèque.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

L’ensemble des moules réalisés par THERMODELCHOC étant fabriqués sur mesure à partir des spécifications transmises par l’acheteur, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer aux commandes passées. L’acheteur en est informé avant la validation de sa commande et le reconnaît expressément en acceptant les présentes conditions.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à thermodelchoc@sfr.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible des photographies.

Remboursement

Les remboursements des produits, en cas de litige, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. www.thermodelchoc.com s’engage à livrer des produits conformes à la description. Les photos sont communiquées à titre illustratif ; en cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à thermodelchoc@sfr.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.thermodelchoc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.thermodelchoc.com. Nul n’est autorisé à exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.thermodelchoc.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le détail des traitements est décrit dans notre politique de confidentialité.

Archivage et preuve

www.thermodelchoc.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle au sens de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de www.thermodelchoc.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Pour les litiges avec un acheteur professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Laval, nonobstant pluralité de défendeurs.

Pour les litiges avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent : l’acheteur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu, la plupart des différends se réglant par un simple échange.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous par e-mail à thermodelchoc@sfr.fr ou par téléphone au 06 71 09 41 77.